Dégât des eaux, incendie, sinistre à cause de fortes intempéries à son domicile ? Autant de sinistres « courants » dans la vie d’un assuré. Face à l’un d’eux, comment réagir ? Quels sont les éléments à mettre en place ? Qui appeler pour le déclarer ? Comment se passe l’indemnisation ? Tant de questions auxquels nous allons répondre aujourd’hui.
Pour le propriétaire comme pour le locataire, la gestion des sinistres est une situation souvent redoutée. Pourquoi ? Parce que la procédure peut être longue et coûteuse.
Découvrons ensemble le processus à suivre pour faire une déclaration et quels sont les points qu’il faut absolument savoir.
La gestion du sinistre : les étapes à suivre
La gestion d’un sinistre ne se fait pas à l’improviste ! Il est indispensable de suivre des règles et des procédures particulières.
Contacter l’assurance et prendre des preuves
Le premier conseil pendant ou juste après l’épisode est d’appeler l’assistance indiquée sur le contrat en cas de dommages extrêmes, car celle-ci peut sécuriser les dommages et éviter les aggravations pour être remboursé correctement.
Faire des photos ou vidéos pour pouvoir illustrer les dégâts de façon exhaustive est la principale préconisation. Dans le même temps, toutes les factures concernant ce qui a été endommagé doivent être transmises. Au passage, il est intéressant de noter qu’il est préférable d’enregistrer ces factures dans des espaces de stockage en ligne.
Eviter une aggravation des dégâts
Cette notion est bien sûr à apprécier dans les circonstances et demande de sécuriser les dommages pour éviter que ceux-là ne s’aggravent. Les dommages ultérieurs pour manque de réactivité et d’appréciation des dégâts, ne seront pas ou pas bien couverts.
Il ne faut surtout pas intervenir soi-même ! Ne pas monter sur le toit pour changer ou bouger des tuiles. Il faut laisser faire les professionnels.
Si vous vous réparez vous-même une partie ou la totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.
Déclarer le sinistre dans les délais et de manière formalisée
Pour le délai, la déclaration du sinistre doit être faite en 5 jours ouvrés (2 jours pour les vols).
Pour un vol, la plainte doit être déposée à la Police et le PV original doit être envoyé par courrier à l’assurance, en lettre recommandée avec AR. L’assuré doit joindre au dossier une déclaration de sinistre sur papier libre détaillant les dates, les circonstances et les pertes. Les factures doivent être fournies à l’expert pour qu’il puisse évaluer le préjudice.
D’actualité, les contrats d’assurance habitation contiennent une garantie grêle. Elle couvre tous les dégâts causés par la grêle (toit endommagé, mobilier détérioré suite à un dommage de toiture…).
L’évaluation des dommages par un expert
Une fois la déclaration faite auprès de l’assureur, l’expert évalue les dommages et rédige un rapport pour déterminer ce qui doit être indemnisé et ce qui doit être payé. Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Egalement, pour certains sinistres impliquant plusieurs assureurs, l’expertise est faite avec un caractère dit contradictoire.
Faire réparer par un professionnel
Même en cas d’urgence, si vous ne possédez pas les connaissances nécessaires et les compétences, faites appel à un professionnel. Il vous suffira de joindre le devis à votre assurance pour avoir la prise en charge complète ou non du montant.
L’indemnisation du sinistre
Lorsque l’évaluation est faite par l’expert, la compagnie d’assurance demande ensuite à l’assuré de lui fournir des justificatifs afin qu’il puisse établir une indemnisation sur la base des biens endommagés : photos, factures, expertises… Et de manière générale tout ce qui peut attester de l’existence et de la valeur de ces biens. De même, il faut prendre des photos des biens endommagés au plus vite pour prouver les conséquences des dégâts.
La procédure d’indemnisation est propre à chaque assureur. Ce dernier propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l’appui ou non d’une expertise, un montant d’indemnisation. Si celui-ci est accepté par l’assuré, le remboursement intervient dans les délais inscrits au contrat (d’un à plusieurs mois). En cas de désaccord, l’assuré peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d’entente. A défaut, il peut poser une réclamation, voire en dernier recours se tourner vers le médiateur de l’assurance.
Le montant est versé en deux temps :
Une indemnisation immédiate suite au rapport d’expertise ;
Une indemnisation différée à réception des justificatifs de travaux ou de remplacement des biens détériorés ;
Des conseils à ne pas manquer !
Avant d’entamer la procédure de gestion de sinistre, voici quelques conseils importants à prendre en compte :
- Prenez immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l’importance des dégâts et sauvegarder le bien immobilier. Faites un diagnostic pour rechercher les fuites et essayez d’arrêter ( si possible ) l’origine du sinistre.
- N’effectuez la remise en état des parties endommagées qu’après le passage de l’expert.
- Si l’origine du sinistre provient de l’immeuble ou quand il a provoqué des dommages immobiliers ou des dommages dans les parties communes, il est important de prévenir le syndic ou le gérant.
- Faites appel à un spécialiste pour établir des devis de remise en état des parties dégradées en citant tous les détails : superficie, coûts unitaires, etc.
- La remise en état des dommages doit être faite dans un délai de 24 mois afin de percevoir le remboursement de la valeur à neuf si la garantie a été souscrite ou si le règlement a été effectué en HT.
Voilà, vous connaissez désormais toutes les étapes à suivre lors d’un sinistre qui interviendrait dans votre foyer ou votre bien mis en location.
La catastrophe naturelle
Cela peut arriver, un sinistre qualifié de catastrophe naturelle fait l’objet d’un traitement spécifique. Une garantie catastrophe naturelle est systématiquement incluse. Elle ne joue qu’à la seule condition que le gouvernement ait publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur.
A noter qu’une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains dégâts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.
Pour l’indemnisation, l’assureur est tenu par la loi de la verser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’assuré lui a remis l’état estimatif des dommages et des pertes. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d’achats, témoignages, actes notariés…
Sources
https://www.paris-gestion-immobilier.com/la-gestion-des-sinistres/